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Permis d’urbanisme dispensé du concours d’architecte.
Pour certains travaux ne posant généralement pas de problème de stabilité (par exemple la construction d’un car-port, la création d’un deuxième logement dans une habitation existante, etc.), vous pouvez introduire vous-même la demande…
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Faut-il un permis d’urbanisme pour toute construction ? Bien sûr que NON !
Selon le nouveau CoDT entré en vigueur en 2017, toute une série d’aménagements ne nécessitent pas de demande de permis d’urbanisme. En voici une liste non exhaustive qui vous sera utile : 1.…
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Péremption des permis d’urbanismes, comment gérer au mieux ?
Un permis d’urbanisme a une durée limitée à 5 ans + 2 ans sur demande spécifique (prorogation à introduire 45 jours avant la péremption du PU). Passé ce délais, si les travaux n’ont…
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Si une demande de permis d’urbanisme est refusée, tout n’est pas fini pour autant !
Le chemin est parfois long et semé d’embûches dans l’obtention d’un permis d’urbansime. Les motifs de refus sont très nombreux et parfois insoupçonnés (situation inappropriée du terrain, style architectural incompatible avec le bâti…
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Permis d’environnement et permis unique, du changement dans l’air
Les nouveaux formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et ceux liés à d’autres démarches relatives à ces permis seront d’application au format papier à partir du…
