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Permis d’urbanisme dispensé du concours d’architecte.
Pour certains travaux ne posant généralement pas de problème de stabilité (par exemple la construction d’un car-port, la création d’un deuxième logement dans une habitation existante, etc.), vous pouvez introduire vous-même la demande…
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Faut-il un permis d’urbanisme pour toute construction ? Bien sûr que NON !
Selon le nouveau CoDT entré en vigueur en 2017, toute une série d’aménagements ne nécessitent pas de demande de permis d’urbanisme. En voici une liste non exhaustive qui vous sera utile : 1.…
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Péremption des permis d’urbanismes, comment gérer au mieux ?
Un permis d’urbanisme a une durée limitée à 5 ans + 2 ans sur demande spécifique (prorogation à introduire 45 jours avant la péremption du PU). Passé ce délais, si les travaux n’ont…
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Transformer une grange ou un hangar en maison d’habitation c’est possible !
Si vous possédez une ancienne grange ou tout bâtiment agricole, même vétuste, qui se situe dans une zone dans laquelle il semble impossible de pouvoir créer une habitation, l’article D.IV.6. du CoDT (Code de…
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Si une demande de permis d’urbanisme est refusée, tout n’est pas fini pour autant !
Le chemin est parfois long et semé d’embûches dans l’obtention d’un permis d’urbansime. Les motifs de refus sont très nombreux et parfois insoupçonnés (situation inappropriée du terrain, style architectural incompatible avec le bâti…
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Terrain en zone agricole, il est parfois possible de le rendre constructible !
Vous êtes propriétaire d’un terrain en zone agricole et vous avez la certitude qu’il n’est pas possible d’y construire une habitation ? Détrompez-vous, il existe dans le Code de développement territorial (CoDT) un article…
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Permis d’environnement et permis unique, du changement dans l’air
Les nouveaux formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et ceux liés à d’autres démarches relatives à ces permis seront d’application au format papier à partir du…
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Le baromètre immobilier de la Fédération du Notariat confirme que les Belges ont plus que jamais une brique dans le ventre.
Par rapport au deuxième trimestre 2018, le nombre de transactions immobilières a fortement augmenté en Belgique: + 7,5%, ce qui représente 6.400 transactions supplémentaires. « Tout comme au premier trimestre, l’activité reste très…
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Entrée en vigueur du CoPat
Des questions sont à se poser impérativement lors du traitement d’une demande de permis. En effet, depuis le premier juin 2019, la Région Wallonne a mis en place le CoPat qui va impacter…
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Frein à l’urbanisation, une bonne idée ?
Un premier frein à l’urbanisation est envisagé par la Région Wallonne pour 2025 ! Il vous reste 5 ans pour introduire votre permis de bâtir sans que cela ne devienne encore plus complexe. …
