JE POSSÈDE UN CHEVAL OU DES MOUTONS DANS MON JARDIN, DOIS-JE ENTREPRENDRE DES DÉMARCHES PARTICULIÈRES ?

Jusqu’à un certain nombre d’animaux et ce, en fonction de leur gabarit, la possession pour usage privé d’animaux ne nécessite pas de demande de permis d’environnement (pour rappel un permis d’environnement est un document indispensable pour pouvoir exploiter certaines activités et/ou installations privées ou professionnelles en Wallonie).
Vous pouvez donc héberger les mammifères repris sur la liste qui est fixée dans l’arrêté royal du 16 juillet 2009 donnant la liste des mammifères non détenus à des fins de production (à consulter ICI).
Mais, à partir de deux chevaux et six moutons, il est nécessaire d’effectuer une demande de permis car, votre activité (qu’elle soit de loisir ou professionnelle) et/ou installations présente un impact notable sur l’environnement (détails à lire ICI).
Veuillez noter que cette législation n’est valable que pour la Wallonie, la règlementation peut être différente en Flandre ou à Bruxelles. 
De plus, certaines communes ont des règlements spécifiques en matière de « déclaration de possession » d’animaux. Il convient donc de se renseigner auprès de l’administration communale concernée par le lieu d’élevage de ces animaux.
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